Terms of service

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sont établies entre

 

La société SAS Molleni au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé au 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 201 094 ci-après dénommée « SAS Molleni »

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.molleni.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Ces conditions générales s’appliquent à la vente de tous les articles présentés sur le site internet www.molleni.com, site hébergé par Shopify Inc dont le siège social est situé au 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Molleni et l’acheteur et les conditions applicables à toutes les ventes d’articles Molleni conclues via le site marchand accessible depuis la version française et anglaise du site internet www.molleni.com.

Avant la passation de la commande par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La société SAS Molleni conserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.molleni.com de la société SAS Molleni dans la limite des stocks disponibles. Le site marchand www.molleni.com propose à la vente par internet de la vaisselle, décoration en faïence, en verrerie, en poterie, en bois et autres matériaux et en général tout ce qui a trait à l’art de la table.

Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Par conséquent, toute réclamation de l’acheteur concernant la commande d’un article indisponible sera considérée de fait comme nulle et non fondée.

La société SAS Molleni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et règlementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur sur les prix ».

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SAS Molleni, et ce même en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone la SAS Molleni. La vente des produits présentés dans le site www.molleni.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SAS Molleni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le prix TTC de chaque article que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués lors de sa connexion au site internet www.molleni.com.

Le prix du transport varie en fonction du lieu de livraison et du poids des articles. Il est automatiquement calculé lors de la désignation de votre adresse de livraison sur la page de paiement "checkout".

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix de chaque article et les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Chaque commande sur le site molleni.com peut être réalisée avec ou sans création d'un compte client. À chaque visite, l’acheteur ayant créé sont compte, peut s’il le souhaite, consulter son compte pour suivre l'état de ses commandes, modifier des informations sur son profil... Il devra s’identifier à l’aide de l'identifiant et du mot de passe qu'il aura saisi lors de la création de son compte.

La société SAS Molleni propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire Amex, Apple Pay, MasterCard ou Visa.

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). La validation de la commande se fait en quatre étapes :

  • l'enregistrement des informations du clients ;
  • le choix de la méthode d'expédition ;
  • le choix du mode de paiement ;
  • le récapitulatif de la commande et la validation finale. 

Dans le cadre des paiements par carte bancaires, le contrôle, stockage et traitement de la transaction s’effectue en ligne auprès de notre société partenaire, Stripe, située au 510 Townsend Street à San Fransisco, CA 94103, USA. Les informations de transaction ainsi que les coordonnées de la carte bancaire du client sont enregistrées dans un environnement sécurisé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de rectifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. À partir du moment où le client a validé sa commande, la SAS Molleni assurera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SAS Molleni enverra par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du code de la consommation, la SAS Molleni sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Molleni, il peut le faire en utilisant l'un de ces moyens de contact :

  • par courrier : SAS Molleni 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS
  • par e-mail : contact@molleni.com

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS Molleni conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour se fera dans ce cas aux frais du client et le transporteur sera choisi par le client.

Le remboursement des sommes versées pour le ou les article(s) retourné(s) s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire. En application de l’article L.221-2-4 du code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées l'un de nos transporteurs : 

  • La Poste via l'offre Colissimo contre signature en France Métropolitaine uniquement ;
  • Chronopost via l'offre Chrono13 ou Chrono13 Relais en France Métropolitaine uniquement ;
  • DHL Express pour toutes les livraisons à l'international.

Les délais de livraison pour chaque transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS Molleni fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS Molleni. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Outre la France Métropolitaine et ses départements et territoires d'Outre-mer, les  pays de livraison proposés à la vente à travers le site molleni.com sont ceux couverts par notre transporteur DHL. voir la liste complète 

 

Les préparations et l’envoi des commandes sont réalisés en semaine en dehors du samedi, dimanche et jours fériés.

Les délais normaux de livraison sont calculés pour toute commande passée avant minuit.

Pour toute commande particulière, les délais de livraison seront ceux convenus entre le client et la SAS Molleni.

Les délais de livraison sont en fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont libres de tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société SAS Molleni. Ils correspondent aux délais fournis par notre prestataire de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS Molleni bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Molleni qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique au client avec l’article livré, les articles Molleni sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi, à savoir les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par le lien du portail de retour qui vous sera communiqué par e-mail, soit par voie postale à l’adresse suivante : SAS Molleni, 23-25 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS Molleni dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Échanges et remboursements

Si suite à une livraison un article est reçu cassé ou défectueux, le client contactera SAS Molleni par mail à l’adresse contact@molleni.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Le client devra signifier l’état de sa commande via une ou des photos numériques jointes à sa réclamation ainsi que les références de sa commande et de l’article à remplacer.

SAS Molleni expédiera à ses frais au client dans les délais donnés précédemment un produit en remplacement.

Dans la mesure ou l’article ne serait plus disponible, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou par chèque bancaire dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle commande s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir, soit d’un remboursement ou re-crédit sur la carte bancaire du client.

La SAS Molleni se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site molleni.com, ainsi que la marque « Molleni » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Molleni. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographies, logo, illustrations, images, visuel ou texte.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque Molleni et des éléments du site www.molleni.com pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la SAS Molleni, est strictement interdite. Il en ira de même de tous droits d’auteur, dessins et modèles et brevets qui sont la propriété de SAS Molleni.

Tout utilisateur disposant d’un site internet à titre professionnel ou personnel qui souhaiterait inclure, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n’importe quelle page du site www.molleni.com doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de SAS Molleni. L’acceptation de ce lien par SAS Molleni engendrera pour ce cas une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAS Molleni.

Article 12. Données à caractère personnel

La société SAS Molleni s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement de l'UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d'obtention, de rectification, de modification, d'opposition, d'effacement et de suppression de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse contact@molleni.com ou courrier papier à l’adresse suivante : SAS Molleni 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal De Commerce De Paris.

Article 14. Force Majeure

L’exécution par la SAS Molleni de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves et embargo de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la SAS Molleni.

La SAS Molleni informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les huit (8) jours de sa survenance.